Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bodart (Benoît). La justice militaire sous le Consulat et l'Empire, l'exemple de la première et de la seizième divisions militaires, mémoire de master 1, Lille III, 2006, dact.
- Auteur(s)
- Bodart (Benoît)
- Année de publication
- 2006
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation