Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berbouche (Alain). La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI, Revue historique de Droit français et étranger, tome 75, avril-juin 1997, p. 215-236.
- Auteur(s)
- Berbouche (Alain)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions