Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berbouche (Alain). La justice militaire portuaire française à la fin de l'Ancien régime. Des juridictions royales d'exception en difficulté, in Le Bouëdec (Gérard), Chappé (François) (dir.). Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle, Rennes, PUR, 2000, p. 339-346.
- Auteur(s)
- Berbouche (Alain)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions