Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berbouche (Alain). La justice militaire portuaire française à la fin de l'Ancien régime. Des juridictions royales d'exception en difficulté, in Le Bouëdec (Gérard), Chappé (François) (dir.). Pouvoirs et littoraux du XVe au XXe siècle, Rennes, PUR, 2000, p. 339-346.

Auteur(s)
Berbouche (Alain)
Année de publication
2000
Thème
2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions