Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berbouche (Alain). La justice prévôtale de la Marine royale française à la fin de l'Ancien Régime, Neptunia n° 221, 1er trimestre 2001, p. 17-28.
- Auteur(s)
- Berbouche (Alain)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions