Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berbouche (Alain). Les institutions de la répression militaire maritime française à la fin de l'Ancien Régime, Comité de Documentation Historique de la Marine, Service Historique de la Marine 1998, p. 143-176.
- Auteur(s)
- Berbouche (Alain)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions