Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulet-Sautel (Marguerite). La cassation sous l’Ancien régime, in Boulet-Sautel (Marguerite). Vivre au Royaume de France, Paris, PUF, 2010, p. 453-476.
- Auteur(s)
- Boulet-Sautel (Marguerite)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure