Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garnot (Benoît). Erreurs judiciaires et procédure pénale en France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.), L’erreur judiciaire. De Jeanne d’Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004, p. 107-124.
- Auteur(s)
- Garnot (Benoît)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure