Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroyer (Florent). La contrebande du sel en Bretagne, législation, répression et procédure, 1669-1789. La juridiction des traites et gabelles de Vitré, mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1993, dact.
- Auteur(s)
- Leroyer (Florent)
- Année de publication
- 1993
- Lieu(x)
- Bretagne
- Thème
- 2-1-3-4 — Ancien régime. Atteintes à l'ordre public