Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soula (Mathieu). La banqueroute frauduleuse en Languedoc au XVIIIe siècle : entre négociation et répression, Revue historique de droit français et étranger, 2009, 86e année, n° 3, p. 427-466.

Auteur(s): Soula (Mathieu)
Année de publication: 2009
Lieu(x): Languedoc
Thème: 2-1-3-3 — Ancien régime. Atteintes aux propriétés
URL: http://www.jstor.org/stable/43851920