Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Stevens (Fred). « A chacun son propre chemin ? ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle, in Leuwers (Hervé) (éd.). Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe - XIXe siècles), Bruxelles, Archives générales du Royaume, coll. Justice et Société, 2, 2010, p. 85-102.

Auteur(s)
Stevens (Fred)
Année de publication
2010
Lieu(x)
Belgique, Pays-Bas
Thème
4-3-9-1 — Notaires. Archives et histoire du notariat