Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des principaux arrêts rendus...depuis 1791, éd. par Denevers (G.-T.) et divers, Paris, 1791-1824; Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale, criminelle [1825-1902].

Auteur(s)
Denevers (G.-T.)
Année de publication
1791
Thème
1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités