Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal des tribunaux [puis et Journal de la Cour de cassation réunis; et Journal du Tribunal de cassation réunis]. Par une société d'hommes de loi, 1791-septembre 1792 [I-II, n° 1-153].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités