Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Journal du Palais. Contenant les jugements du Tribunal de cassation et des tribunaux d'appel de Paris et des départements, 5 germinal an IX (26 mars 1801) [n° 1]-1923.

Notes: A partir de 1892, texte identique à celui du "Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle, commerciale..." qui l'absorbe en 1924.
Auteur(s): Ledru-Rollin (Alexandre-Auguste Ledru dit)
Année de publication: 1801
Thème: 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités