Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beaucourt (Claude-Charles). Une juridiction commerciale sous l'Ancien régime : les "Prieur et Consuls" de Dieppe, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1981, dact., 483 f°.
- Auteur(s)
- Beaucourt (Claude-Charles)
- Année de publication
- 1981
- Lieu(x)
- Dieppe
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions