Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berriat-Saint-Prix (Charles). De l'organisation judiciaire et surtout des juridictions du petit criminel en 1789, Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire, tome 35, 1855, p. 48-54.
- Auteur(s)
- Sourdeval (Ch. de)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions