Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berriat-Saint-Prix (Charles). De l'organisation judiciaire et surtout des juridictions du petit criminel en 1789, Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire, tome 35, 1855, p. 48-54.

Auteur(s)
Sourdeval (Ch. de)
Année de publication
1855
Thème
2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions