Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapier (Georges). L'organisation des tribunaux militaires sous l'Empire, Souvenir napoléonien, 1956, vol. 19, n° 99, p. 3.
- Auteur(s)
- Chapier (Georges)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation