Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bellanger (Philippe). Observations présentées au nom de l'ordre des avocats à la Cour d'appel d'Angers sur l'article 6 du projet de loi relatif à la réorganisation judiciaire, Angers, Impr. de P. Lachèse et Dolbeau, 1882, 16 p.

Auteur(s)
Bellanger (Philippe)
Année de publication
1882
Thème
3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880