Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réforme judiciaire, 3 mars 1881, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 101 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 7-8, 9, 10 et 11 mars 1881.
- Auteur(s)
- Bérenger (René)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880