Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sicard (Germain). Doctrine pénale et débats parlementaires : la réformation du Code pénal en 1831-1832, Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique, 1993, n° 14, p. 137-165.
- Auteur(s)
- Sicard (Germain)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 7-1-2-1 — Politique pénale. Débats et réformes. Avant 1852