Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ournac (J.). Les conseils de conciliation dans les compagnies de chemin de fer, thèse de doctorat, Droit, Paris; Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1911, 172 p.
- Auteur(s)
- Ournac (J.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914