Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rozy (Henri). Des divisions du pouvoir, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 29, 1880-1881, p. 92-215.
- Auteur(s)
- Rozy (Henri)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution