Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courtépée. De la suppression d'un degré de juridiction et du renvoi après cassation, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 577-580; tome 3, 1880, p. 345-349.
- Auteur(s)
- Courtépée
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-3-3-2 — Double degré de juridiction