Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villebrun (Célestin). Loi du 27 juillet 1866 concernant les crimes, les délits et les contraventions commis à l'étranger, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Caillol et Baylac, 1868, 155 p.
- Auteur(s)
- Villebrun (Célestin)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-3-5-1-2 — Compétence internationale. Crimes et délits commis à l'étranger