Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dehesdin (Maurice). De la règle "le juge de l'action est le juge de l'exception", thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1911, 165 p.
- Auteur(s)
- Dehesdin (Maurice)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception