Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auzias-Turenne (Théodose). Répression des crimes et délits commis par des fonctionnaires. Compétence, Revue catholique des institutions et du droit, 8e année, 1880, 2e semestre, 1ère série, vol. 15, p. 334-348.
- Auteur(s)
- Auzias-Turenne (Théodose)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires