Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornilliat (J.-L.-M.). Répertoire formulaire des juges de paix en matière de compétence civile extra-judiciaire, d'attributions gracieuses et de fonctions administratives, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1911, 340 p.
- Auteur(s)
- Cornilliat (J.-L.-M.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires