Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eyssautier (L.-A.). Révision du Code de procédure (Juges de paix), Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 274-280.
- Auteur(s)
- Eyssautier (L.-A.)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870