Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Ad.), juge de paix du canton Nord de Dourdan. Examen critique du projet de loi sur la compétence des juges de paix, présenté à la Chambre des députés, le 18 janvier 1878 par MM. Floquet et Parent, Paris, A. Rousseau, 1880, 66 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Ad.)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880