Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bec (René). De l'extension apportée à la compétence des juges de paix en matière civile par la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, A. Dupuy, 1907, 213 p.
- Auteur(s)
- Bec (René)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914