Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefoy (Gaston), Cordonnier (E.). Les justices de paix. Commentaire de la loi du 12 juillet 1905. Compétence civile. Conditions d'aptitude. Retraites. Textes usuels, Paris, A. Pedone, 1909, 268 p.
- Auteur(s)
- Bonnefoy (Gaston), Cordonnier (E.)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914