Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabanon (Frédéric). Loi du 12 juillet 1905, concernant la compétence des justices de paix. De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi, Montpellier, Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 16 p.
- Auteur(s)
- Chabanon (Frédéric)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914