Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chartier (Marius). Les attributions des juges de paix résultant de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété (Lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908), thèse de doctorat, Droit, Caen, C. Valin, 1909, X-337 p.

Auteur(s)
Chartier (Marius)
Année de publication
1909
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914