Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Marius). Les attributions des juges de paix résultant de la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété (Lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908), thèse de doctorat, Droit, Caen, C. Valin, 1909, X-337 p.
- Auteur(s)
- Chartier (Marius)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914