Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cruppi (Jean). Loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de paix. Commentaire doctrinal et pratique, Paris, Berger-Levrault, 1905, X-374 p.
- Auteur(s)
- Cruppi (Jean)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914