Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Double (Alexandre). De la compétence des juges de paix. Commentaire de l'art. 1er de la loi du 12 juillet 1905, Montauban, Forestié, 1905, 75 p.
- Auteur(s)
- Double (Alexandre)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914