Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Garçon (Émile). La compétence des juges de paix. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 7, juillet-octobre, p. 993-1069, n° 8, novembre-décembre, p. 1316-1350.
- Notes
- Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 477-551, 552-577.
- Auteur(s)
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Garçon (Emile)
- Année de publication
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1903
- Thème
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3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914
