Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautier (Marcel). De la compétence des juges de paix en matière mobilière, d'après la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Paris, Annales des justices de paix, Giard, 1912, 118 p.
- Auteur(s)
- Gautier (Marcel)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914