Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Glasson (Ernest-Désiré). Explication sommaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 55e année, nouvelle série, tome XXXV, 1906, p. 152-175.
- Auteur(s)
- Glasson (Ernest-Désiré)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914