Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hudelot (A.). Compétence des juges de paix, loi du 12 juillet 1905, annotée par A. Hudelot, Paris, L. Larose et Tenin, 1905, 254 p; 2e éd., 1906, XXXII-314 p.
- Auteur(s)
- Hudelot (A.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914