Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La loi sur les justices de paix et son commentaire par les travaux préparatoires, Bordeaux, Impr. de la "Revue des justices de paix", 1905, XXXVIII-229 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914