Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Olivier (H.). L'extension de la compétence des juges de paix. Le rapport de M. Labussière, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 11e année, 1892, p. 109-119.
- Auteur(s)
- Olivier (H.)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914