Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rombau (Antoine). Lois postales, compétence des tribunaux civils et des juges de paix, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 71 p.
- Auteur(s)
- Rombau (Antoine)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914