Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la situation actuelle des juges suppléants [justices de paix], France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 116-118.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914