Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tranchand (Célestin). De la compétence des juges de paix d'après les lois postérieures à 1838, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Serre et Roumégous, 1897, 190 p.
- Auteur(s)
- Tranchand (Célestin)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914