Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tissier (Albert-Anatole). Recours contre les ordonnances sur requête, Sirey, 1911, Ière partie, p. 201-202.
- Auteur(s)
- Tissier (Albert-Anatole)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes