Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malère (Henri). De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Examen des principales difficultés qu'a soulevées l'application de la loi du 3 mai 1841 en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Derenne, 1880, 196 p.

Auteur(s)
Malère (Henri)
Année de publication
1880
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études