Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Chemins vicinaux. Expropriation. Petit jury, Journal des Juges de paix, tome 7, 1911, p. 507-525.
- Auteur(s)
- Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études