Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guibourg (Léon). Le jury criminel, son organisation, son fonctionnement, exposé pratique de la législation et de la jurisprudence réglant la formation du jury et de ses attributions, Paris, administration du "Bulletin-commentaire des Lois nouvelles et décrets", s. d., 111 p.

Notes
Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 325-354.
Auteur(s)
Guibourg (Léon)
Année de publication
1911
Thème
3-6-4-1 — Jury. Histoire et généralités