Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). De l'organisation actuelle de la magistrature et du jury dans ses rapports avec le jugement des délits de presse, Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 5-55.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)