Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Études de législation comparée. De la fonction et des juridictions de cassation en législation comparée (évolution, comparaison, critique, réformes), Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1911, 130 p.

Auteur(s)
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
Année de publication
1911
Thème
3-8-2 — Cour de cassation. Études générales