Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sacase (François). Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par M. le conseiller Tarbé, par F. Sacase, Paris, Revue de législation et de jurisprudence, 20 p.
- Notes
- Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tome 4, vol. XIV, juillet-décembre 1841, p. 461-478.
- Auteur(s)
- Sacase (François)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes